La Caisse des écoles de la Seyne-sur-Mer, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.caisse-des-ecoles-de-la-seyne-sur-mer.com, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Délégué(e) à la Protection des données personnelles :
Adresse : Hôtel de Ville - Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne sur Mer
Téléphone : 04 94 06 95 62
Courriel : dpo@la-seyne.fr
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- La poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
- Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
- La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois.
- Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
- Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Formulaire de boîte à idées
Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Caisse des écoles
Base légale : Intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement
Péremption : 12 mois
Gestion des cookies
1.1.1 - Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner :
Cookie de fonctionnement
Finalité : Sauvegarde de vos préférences
Péremption : 6 mois
1.1.2 - Cookies tiers :
Cookie Google analytics
Finalité : recueil de données statistiques
Péremption : 6 mois
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Finalité : fonction de partage de contenus
Péremption : 6 mois